Règlementation sur les services en français
Documents légaux :
- La Loi sur les offices régionaux de la santé - Règlement sur les services en français (PDF, 68 Ko)
- La Loi sur les régies de services à l’enfant et à la famille - Règlement sur les services en français (PDF, 95 Ko)
- La politique sur les services en langue française du Gouvernement du Manitoba (PDF, 1,2 Mo)
Rapports :
- Avant toute chose, le bon sens - Un rapport et des recommandations sur les services en français au sein du gouvernement du Manitoba (le « Rapport Chartier ») (version PDF ou version HTML)
- Étude sur les services en français dans les établissements de santé au Manitoba (1990) (le « Rapport Gauthier ») (PDF, 19,7 Mo)